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Cgv

 Préambule : mentions légales

         Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre la société ugOdys au capital de 15 000 €, service client :03 85 93 88 50 dont le siège social est situé au 12 rue Pablo Picasso 71 880 Chatenoy le Royal enregistrée au RCS de Chalon-sur-Saône sous le numéro de siret 813531217, numéro tva intracommunautaire : FR 40 813531217, et les clients souhaitant passer commande sur le site www.ugodys.fr

Président-directeur général: Mr Lacroix Jérôme

Création et hébergement : SARL ROUGE CERISE 16, boulevard Jules Ferry 21200 BEAUNE - Tél : 03.80.22.48.97 – www.rougecerise.com

 

Article 1  Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les termes et les conditions auxquels la société ugOdys propose et vend ses produits à ses clients.

Toute prestation accomplie par la société ugOdys implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

La société ugOdys se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.

 

Article 2 Les produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans les rubriques « par utilisation » et « par trouble » de notre site. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société ugOdys ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société ugOdys sont réservés, pour tous les pays, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Toute offre de vente s'entend sous réserve des stocks disponibles. Ainsi, un produit indisponible ne peut être ajouté au panier. Néanmoins, si en dépit de la vigilance de la société ugOdys concernant ses stocks, les produits s'avéraient indisponibles après la commande du client, la société ugOdys s'engage à en informer ce dernier dans les meilleurs délais, et pourra lui permettre d'annuler ou de modifier sa commande.

Les produits à mâchouiller ne sont pas repris pour une question d'hygiène.


Article 3 Conformité des produits

En cas de non-conformité de la commande (produit défectueux ou manquant), nous vous prions de bien vouloir nous en informer le plus rapidement possible, soit en appelant le SAV ugOdys, soit en nous adressant un e-mail par le formulaire de contact . Nous nous efforcerons de vous répondre dans les plus brefs délais. Cette demande doit être effectuée dans les quinze jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.

Le client doit demander un numéro de retour auprès de notre SAV, en utilisant le formulaire de contact. UgOdys enverra alors un numéro de réclamation par mail, que le client devra soit recopier, soit imprimer, afin de le joindre le cas échéant au colis de retour. Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif colissimo en vigueur, selon la grille tarifaire de La Poste.

Les produits présentés sur le site de la société ugOdys ne conviennent pas, pour la plus grande partie, aux enfants de moins de 3 ans. Il est nécessaire de lire attentivement la notice et les informations indiquées sur la boîte du produit, et de respecter les âges indiqués. Les produits ont été conçus pour des conditions normales d’utilisation. La société ugOdys ne peut être tenue pour responsable si l’utilisation du ou des produits ne respecte pas les conditions normales d’utilisation.

Article 4 Prix des produits


Notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé sur le récapitulatif de la commande ainsi que sur la facture. Les frais de port apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.

Les prix indiqués sont valables sauf erreur typographique.

La société ugOdys se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de la validation de la commande par le client.

Le prix de vente des livres est établi en fonction de la loi 81-766 du 10 août 1981.

Les promotions ne sont valables qu'en France métropolitaine.

 

Article 5 Commande

Le client reconnait être majeur et apte à passer commande selon les processus en vigueur du site www.ugodys.fr et confirme le récapitulatif détaillé de celle-ci.

La passation d’une commande oblige à son paiement.

Le client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser tout moyen bancaire en sa possession et il reconnait avoir les fonds suffisants pour couvrir tous les frais de sa commande.

La société ugOdys se réserve le droit d’annuler une commande si le paiement de celle-ci ne peut être honoré.

Le processus de commande sur www.ugodys.fr se déroule en procédant aux opérations suivantes :

  • Le Client remplit le panier virtuel en indiquant les produits sélectionnés sur le site ainsi que les quantités souhaitées.
  • Le Client choisit ensuite « Je continue mes achats » ou bien clique sur « J’ai terminé ! Je commande ».
  • Le Client renseigne la fiche d’identification, reprenant ses coordonnées, son adresse de facturation, l’adresse de livraison, sous sa propre responsabilité et il garantit l’exactitude des informations qu'il communique.
  • Le Client vérifie le récapitulatif de la commande qui s’affiche (contenu et prix des produits). Il peut revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs ou modifier sa commande. Il confirme ensuite avoir pris connaissances des CGV en cochant la case : « Je reconnais avoir pris connaissance des conditions générales de vente en ligne de www.ugodys.fr et les accepte ».
  • Le Client choisit ensuite le type de paiement bancaire pour procéder au paiement en ligne, puis renseigne les champs prévus à cet effet .
  • Le Client peut alors soit annuler et revenir à la boutique, soit confirmer et régler sa commande, en cliquant sur « valider ».
  • La commande est alors ferme.
  • Un email de confirmation est envoyé au Client par la société ugOdys qui récapitule l’ensemble des caractéristiques de la commande (contenu et numéro de la commande, prix total, etc.).

La société ugOdys ne saurait être tenue pour responsable des mentions erronées indiquées par le client, ni de leurs conséquences éventuelles sur la facturation ou la livraison. Les données enregistrées par la société ugOdys constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société ugOdys dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage dans l’historique de commande de son compte client.

Article 6 Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue au choix du client, par carte bancaire ou virement.

Toute commande n’est expédiée qu’après paiement complet de celle-ci. Aucune réservation de produit n’est possible, le site internet indiquant la disponibilité des produits en temps réel. Le prix est exigible et encaissé en totalité dès que le client a validé sa commande.

Dans le cas où le paiement par le Client est incomplet ou inexistant, pour une raison imputable au Client, la commande est automatiquement annulée et les éventuels frais en découlant sont à la charge de ce dernier, sans préjudice d’éventuels dommages et intérêts.

Paiement par carte bancaire :

Le paiement est effectué en ligne par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard / Mastercard), par le biais du système sécurisé de paiement MoneticoPaiement de la banque CIC, lequel utilise le protocole 3D Secure.

Paiement par virement bancaire :

Le client a la possibilité de régler sa commande par virement bancaire.

Pour cela, il devra indiquer en libellé du virement la date et le numéro de sa commande communiqué en fin de processus.

Le client s’engage à verser la totalité de son règlement dans les 15 jours qui suivent sa commande passée sur le site www.ugodys.fr. Au-delà de cette limite la commande sera annulée.

Tous frais bancaires éventuels engagés pour ce mode de paiement seront à la charge du client.

La visualisation du paiement de la commande sur notre compte bancaire donne lieu au déclenchement de la préparation de la commande et de son expédition.

Paiement par chèque :

Le chèque doit être établit à l'odre de la SAS UGODYS et correspondre au montant intégral de la commande effectuée sur notre site. Celui-ci doit être envoyer à UGODYS - 12 rue Pablo Picasso - 71880 CHATENOY LE ROYAL - FRANCE sous les 15 jours, au delà de cette période la commande sera annulée.
Le client devra indiquer le numéro de sa commande au dos du chèque.
La société UGODYS effectuera l'expédition du colis qu'à la réception du chèque seulement (exception pour les collectivités et établissements). Le moyen de paiement par chèque ne donne pas le droit exclusif à la réservation des produits durant la période d'attente du règlement.

 

Article 7 Délai de rétractation

Dans les conditions prévues par lʼarticle L121-21 à L121-21-8 du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, le client dispose d'un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société ugOdys rembourse le client de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

Le client doit retourner les marchandises à ses frais dans leur état et emballage d’origine, sous les conditions suivantes :

  • Le client doit demander un numéro de retour auprès de notre SAV, en utilisant le formulaire de contact .La société ugOdys enverra alors un formulaire retour par mail, que le client devra soit recopier, soit imprimer, afin de le joindre au colis de retour.
  • Tout colis de retour envoyé à la société ugOdys doit l’être sous un format postal de type “suivi” (Colissimo suivi, colis recommandé, ou Chronopost). En cas de litige, la société ugOdys exigera du Client la preuve de dépôt au service postal.
  • A réception du colis de retour, les équipes de la société ugOdys jugeront du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés, usés, abîmés, endommagés, salis, de quelque nature que ce soit rendant le produit impropre à la vente.

Si le retour est refusé par la société ugOdys, les produits seront alors renvoyés au Client aux frais de la société ugOdys sans que le Client ne puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieure de ses droits à garanti sur les marchandises vendues.



Article 8 Retard de paiement (clause applicable aux professionnels)

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l'acheteur doit verser à l'entreprise ugOdys une pénalité de retard égale à une fois et demi le taux de l'intérêt légal.

Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l'indemnité forfaitaire.

Article 9 Livraison

Tout produit est livré en respectant les délais prévu par la loi, c’est-à-dire 30 jours au maximum après la validation de la commande par le client. La date habituelle de livraison varie suivant l’adresse du client. Elle est généralement, pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement + 8 jours et, pour les autres destinations, au jour du paiement + 1 mois.

Le produit commandé est livré par le circuit postal à l’initiative exclusive de la société ugOdys, à l’adresse indiquée par le client au cours du processus de commande.

En cas d'allongement du délai de livraison indépendant de notre volonté (cas de force majeure, grèves locales ou nationales…), nous vous conseillons de prendre contact avec le SAV de la société ugOdys en utilisant le formulaire de contact, et de vous rapprocher de votre bureau de poste habituel. De notre côté nous procéderons à une enquête auprès du transporteur (coliposte) et nous vous tiendrons informés de la situation.

La société ugOdys n’est pas tenue responsable des retards de livraisons liés au transporteur (coliposte), la société ugOdys mettant tout en œuvre pour assurer au client un traitement et une expédition rapide des produits commandés.

Nous Livrons uniquement en France métropolitaine et en Belgique

Frais de port :

Les frais de port sont facturés au Client, en sus du prix, en fonction du montant de la commande selon les conditions indiquées sur le Site: sur la page livraison

Les frais de port sont indiqués au Client avant la validation définitive de sa commande.

 

Traitement de la commande et expédition :

Toute commande n’est traitée qu’après validation du paiement de celle-ci. Dès que celle-ci intervient, la société ugOdys met tout en œuvre pour que le traitement et l’expédition aient lieu dans les plus brefs délais.

Afin de préserver au mieux notre planète, nous agissons sur 2 points essentiels:

  • La récupération de cartons sains (chez différents professionnels de santé), ceux-ci ne sont pas transférés en déchetterie ce qui préserve toutes actions polluantes lors du transport et de la transformation du produits lui-même.
  • La volonté de la non impression des factures lors des colis envoyés. Celles-ci vous sont envoyées par courrier électronique, et vous pouvez également les récupérer en vous connectant à votre compte sur www.ugodys.fr


Réception des produits :

Les produits voyagent toujours aux risques du client.

Il est demandé au client de procéder à la vérification de sa commande (contenu, référence des produits, éventuels dommages liés au transport) dès réception, et d’informer la société ugOdys immédiatement en cas de produit manquant, détérioré ou de colis abîmé, en utilisant le formulaire de contact.

Article 10 Responsabilité

La société ugOdys, dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société ugOdys ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés.

Tous différents relatifs à la formation, l’exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l’amiable, seront soumis à la juridiction du Tribunal de Commerce de Chalon-Sur-Saône dans le ressort duquel se trouve le siège du vendeur, quelles que soient les conditions de vente et le mode de paiement accepté, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité des défendeurs, le vendeur se réservant le droit de saisir le Tribunal territorialement compétent dont relève le siège de l’acheteur. Le présent contrat est régi par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

Article 11 Relations clients – Service après vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h ( fermé les jours fériés ) au service Relations Clients de la société.

Adresse: 12, rue Pablo Picasso  71880 Chatenoy-le-Royal
Tél : 03 85 93 88 50
e-mail : contact@ugodys.fr